Contrat de licence de l'utilisateur final et Accord de confidentialité de Pearson Education

Les présentes conditions générales constituent un accord entre vous et Pearson Education inc., et ses sociétés affiliées directes et indirectes (« Pearson »).L'accès au site Web et/ou au service pour lequel vous demandez une inscription ou son utilisation constitue une acceptation de ce Contrat. Si vous refusez de respecter les conditions générales de ce Contrat, merci de ne pas vous inscrire sur ce site Web.

Pearson se réserve le droit de modifier toute condition de ce Contrat à tout moment. Les modifications prendront effet à compter de leur publication. Si vous ne souhaitez pas accepter les modifications aux conditions de ce Contrat, vous pouvez résilier votre accès au site Web concerné de la manière décrite ci-après à la Section10.3. L'accès continu aux sites Web de Pearson auxquels vous avez accès par le biais de votre compte Pearson constitue une acceptation des conditions du Contrat modifié.

1. Le Site Web

Pearson offre des sites Web et d'autres ressources numériques disponibles sur Internet qui nécessitent l'inscription de l'utilisateur final. Ces ressources numériques, y compris les logiciels, les produits, les applications ou les autres services offerts dans ressources Web de Pearson, seront collectivement désignées dans ce document par « le Site Web ».  En cas de divergence entre les conditions générales de ce Contrat et des conditions plus spécifiques applicables à un autre Site Web de Pearson ou à un site Web partenaire intégré, ces dernières prévaudront en se limitant au point de divergence et aux sites Web concernés.

2. Propriété des informations, documents et logiciels du Site Web

Vous reconnaissez et acceptez expressément que (a) le Site Web contient des informations, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique, des animations sonores et d'autres éléments (les « Documents ») qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle (les « Droits de propriété intellectuelle ») ; (b) tous les droits, titres et intérêts sur ces Documents et les Droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Pearson ou de ses concédants de licence ; et que (c) ces Droits de propriété intellectuelle sont valides et protégés, quels que soient les formes, les supports et les technologies, présents ou à venir, qui les véhiculent.

3. Utilisation des Informations et des Documents du Site Web

3.1. Licence limitée d'utilisateur final.  Pearson concède à tous les utilisateurs du Site Web une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible en sous-licence. Les Détenteurs d'une licence du Site Web peuvent utiliser, afficher et, lorsque de telles fonctionnalités sont disponibles sur le Site Web, reformater, télécharger et imprimer les Documents obtenus par l'intermédiaire du Site Web pour leur usage strictement personnel, éducatif et non commercial.  Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) ne peuvent en aucun cas être partagés avec d'autres utilisateurs ou divulgués d'une quelconque autre manière à des tierces parties non autorisées.

3.2. Utilisations autorisées des Documents.  Vous pouvez, de manière occasionnelle et ponctuelle, inclure des extraits non substantiels des Documents dans des mémos, des rapports et des présentations, et ce uniquement à des fins éducatives et non commerciales, à condition que cet usage ne diminue pas la valeur pédagogique ou commerciale des Documents et qu'il soit considéré comme une « fin légitime » ou équivalent au titre des lois applicables en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.  Dans ce cas, vous devez faire figurer à côté des Documents extraits toutes les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce et autres avis présents sur le Site Web (que ceux-ci soient ou non inclus dans les Documents en question) et en attribuer la provenance à Pearson et à ses concédants de licence.

3.3. Utilisations interdites des Documents.  Sauf autorisation expresse du présent Contrat, au titre de la section 3.2 ci-après, ou autorisation écrite expresse délivrée par Pearson, vous ne pouvez utiliser, modifier, adapter, reformater, télécharger, charger, mettre en ligne, reproduire, diffuser, publier, afficher, exécuter, transférer ou redistribuer des Documents, quels que soient la forme, le format, le support ou la technologie utilisés, sans l'autorisation préalable écrite de Pearson et de tout autre détenteur des Droits de propriété intellectuelle sur ces Documents. 

3.3.1 Vous ne pouvez reproduire, utiliser, vendre, transmettre, publier, diffuser ou distribuer d'une quelconque autre manière à quiconque des Documents provenant du Site Web, y compris à d'autres personnes au sein de votre entreprise, école, lycée ou d'une autre organisation, que ce soit à titre gracieux, payant ou autre, pour qu'ils soient utilisés entre autres choses dans des « supports de cours » ou dans le cadre de cours pour lesquels le Site Web ne figure pas au programme.

3.3.2 Vous ne pouvez publier des Documents provenant du Site Web, ni des réponses à des devoirs ou des examens données par le Site Web, sur des forums, des listes de courrier, des babillards, des sites de devoirs à la maison, des agrégateurs de contenu, des services de stockage de fichiers ou vers toute autre destination en ligne.

3.3.3 Vous ne pouvez reproduire des illustrations, des graphes, des photos, des exposés, de larges extraits de textes, des chapitres ou des livres numériques qui sont contenus dans les Documents dans le but d'en faire usage en dehors du cours pour lequel le Site Web est utilisé.

3.4. Autorisations.  Si vous souhaitez demander l'autorisation de reproduire des Documents du Site Web autrement qu'aux fins éducatives spécifiquement autorisées, ou si vous avez des questions concernant la façon d'inclure les mentions visées à la section 3.2, vous trouverez tous les renseignements nécessaires pour contacter le représentant Pearson concerné sur www.pearsoned.com/permissions.  L'utilisation de contenus utilisés sous licence par Pearson peut nécessiter l'autorisation du concédant de licence de Pearson.  Si vous avez obtenu l'autorisation d'utiliser des Documents, vous devez faire figurer à côté des extraits de ces Documents toutes les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce et autres avis présents sur le Site Web (que ceux-ci soient ou non inclus dans les Documents en question) et en attribuer la provenance à Pearson et ses concédants de licence.

4. Disponibilité du Site Web et des Documents.  Pearson peut, à tout moment et sans préavis, restreindre l'utilisation et l'accessibilité du Site Web ainsi que la durée et le volume de son utilisation. À l'exception des limitations périodiques liées à la maintenance programmée, ces restrictions sont généralement dues à des circonstances exceptionnelles qui échappent au contrôle de Pearson.  Pearson se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de cesser de fournir n'importe quelle partie, fonctionnalité ou contenu du Site Web. Toutefois, Pearson déploiera des efforts raisonnables pour prévenir les utilisateurs finaux des modifications importantes apportées au Site Web et fournir des documents de remplacement si des portions substantielles du site Web sont supprimées.  Des informations concernant les modifications apportées au Site Web et sa disponibilité sont publiées régulièrement sur le site Web de support.

5. Contenus et sites Web tiers.  Pearson n'est nullement responsable des Documents publiés par des tiers sur le Site Web ou auxquels le Site Web permet d'accéder via des « liens » hypertexte ou d'autres liens informatiques renvoyant vers des sites hébergés par des tiers qui échappent au contrôle de Pearson («Site tiers»). Pearson décline toute responsabilité concernant les produits, services ou informations fournis par des tiers et ne saurait être responsable, directement ou indirectement, des dommages ou préjudices causés ou qui auraient été causés par ou lors de l'utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un site tiers ou autrement publiés par des tiers sur le Site Web.  De même, la présence de liens vers des Sites tiers sur le Site Web n'implique pas que les propriétaires de ces Sites tiers en ont donné l'autorisation ni qu'ils approuvent ou soutiennent le Site Web de Pearson.  Pearson n'est pas responsable de l'accessibilité de Sites tiers via les liens présents sur le Site Web.  Si vous constatez qu'un lien vers un Site tiers est rompu, qu'il ne permet plus d'accéder au contenu référencé sur le Site Web ou redirige vers un contenu inapproprié, merci de contacter l'équipe de support.

6. Contenus d'utilisateur

6.1 Le Site Web peut proposer des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de charger ou d'afficher des commentaires, idées, articles, informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents ou communications (« Contenus d'utilisateur »).  Vous ne devez afficher que des Contenus d'utilisateur dont vous êtes l'auteur ou pour lesquels vous avez obtenu les droits ou les autorisations nécessaires à sa diffusion au grand public.  Les avis et les opinions exprimés dans des Contenus d'utilisateur ne reflètent pas nécessairement ceux de Pearson ou de ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu agrées.  L'utilisateur final qui a publié les Contenus d'utilisateur est seul responsable de ces contenus.  Vous reconnaissez que Pearson ne filtre pas les Contenus d'utilisateur.  Pearson et ses délégués ont le droit (mais pas l'obligation), à leur seule discrétion, de surveiller, de refuser de publier ou de supprimer des Contenus d'utilisateur pour quelle que raison que ce soit. Pearson se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site Web pour prévenir la publication d'autres Contenus d'utilisateur interdits. Si vous constatez l'existence de Contenus d'utilisateur interdits (comme décrits à la section 6.3 ci-après), merci de prévenir Pearson sur le site Web de support.

 

6.2 Pearson ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité des Contenus d'utilisateur et décline toute responsabilité concernant les erreurs, omissions, violations des droits de tiers ou agissements illégaux imputables aux Contenus d'utilisateur publiés, envoyés par courrier électronique ou transmis de toute autre façon par l'intermédiaire du Site Web. 

 

6.3. Contenus d'utilisateur interdits.  Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre d'une quelconque autre manière des Contenus d'utilisateur :

6.3.1 qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires, indécents, choquants, vulgaires, obscènes, calomnieux, haineux, répréhensibles sur le plan racial, ethnique ou autre ou qui constituent du harcèlement, un délit civil ou une invasion de la vie privée d'autrui ;

6.3.2 que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une quelconque loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (par ex. des informations privilégiées, des informations propriétaires et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ;

6.3.3 qui enfreignent un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété d'un tiers ;


6.3.4 qui contiennent des virus logiciels ou d'autres vecteurs de destruction ou de contamination, des fonctions ou des codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités d'un logiciel ou d'un matériel informatique ou d'équipements de télécommunication, ou qui fournissent des informations liées à ou facilitant l'utilisation de logiciels malveillants ou d'autres dispositifs ou mécanismes destructeurs ;


6.3.5 qui contiennent du matériel publicitaire ou promotionnel de quelle que nature que ce soit ;

6.3.6 qui contiennent les Informations personnelles d'un tiers (telles que définies à la section 8.2) , sauf lorsqu'il s'agit de la publication et/ou la transmission de notes ou d'autres informations par un enseignant ou un établissement d'enseignement, à condition que seul l'utilisateur final concerné puisse y avoir accès et/ou que les dispositions de la section 8.4 soient respectées ;  

6.3.7 qui nuisent à la visée pédagogique des Documents présents sur le Site Web et au cours dans le cadre duquel ils sont utilisés, notamment les réponses à des questions figurant sur le Site Web).

6.4. Utilisation des Contenus d'utilisateur par Pearson.  En publiant des Contenus d'utilisateur, vous accordez à Pearson une licence perpétuelle pour héberger, transmettre, utiliser et distribuer ces Contenus d'utilisateur aux fins auxquelles ils sont publiés.  Vous reconnaissez et vous acceptez que Pearson se réserve le droit de protéger les Contenus d'utilisateur : (a) pendant la plus longue des durées suivantes : le semestre concerné, la période d'inscription au cours concerné ou à un autre site Web ou aussi longtemps que l'utilisateur final dispose d'un compte chez Pearson, et pendant un laps de temps raisonnable à l'issue de l'une ou l'autre de ces périodes ;  et (b) indéfiniment dans le cas d'une potentielle infraction des présentes conditions générales ou d'un litige concernant les Contenus d'utilisateur, le Site Web et/ou le compte de l'utilisateur final. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Pearson se réserve en outre le droit de communiquer des Contenus d'utilisateur associés à vos Informations personnelles lorsque la loi l'y oblige ou s'il estime en toute bonne foi que la conservation ou la communication de ces contenus est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter les procédures légales ; (b) faire respecter les conditions d'utilisation décrites ci-après ; (c) répondre à des allégations selon lesquelles le Contenu d'utilisateur enfreint les droits de tierces parties ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité individuelle de Pearson, de ses utilisateurs et du public.  Si vos devoirs et vos évaluations pédagogiques comportent des Contenus d'utilisateur, Pearson se réserve le droit d'héberger, transmettre, utiliser et distribuer ce contenu sans faire référence à vos Informations personnelles, et ce indéfiniment et uniquement à des fins de développement produit et de recherche pédagogique. 

7. Restrictions d'utilisation du Site Web.  Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web pour :

            7.1. charger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre façon des Contenus d'utilisateur interdits décrits dans la section6 ou enfreindre de quelque façon ce Contrat;

7.2. vous faire passer pour une personne physique ou morale, ou déclarer faussement ou de manière inexacte être affilié à une personne physique ou morale, notamment en utilisant les informations d'identification d'une autre personne ;

7.3. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre façon tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « pourriel », « chaîne de lettres », « système pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation ;

7.4. utiliser ou tenter d'utiliser tout « lien profond », « racleur », « robot », « bot », « robot spider », « explorateur de données », « code informatique » ou tout autre dispositif, programme, outil, algorithme, processus, méthodologie ou méthode manuelle présentant des fonctions ou processus similaires pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller une partie quelconque du Site Web, des données ou contenus présents sur, ou accessibles à partir du Site Web ou tout autre Document de Pearson, sans le consentement exprès écrit préalable de Pearson ;

7.5. vous procurer ou tenter de vous procurer, par tout moyen, un Document ou Contenu d'utilisateur quel qu'il soit, ou tout contenu, donnée, logiciel ou code disponible sur ou par l'intermédiaire du Site Web (« Contenu du Site Web ») n'ayant pas été intentionnellement mis à la disposition du public en étant publiquement présenté sur le Site Web ou rendu accessible par un lien présent sur le Site Web ;

7.6. contourner toute mesure prise pour limiter ou bloquer l'accès au Site Web ou au Contenu du Site Web ;

7.7. violer la sécurité du Site Web ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site Web, au Contenu du Site Web ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à n'importe quel service du Site Web en recourant à des techniques de piratage, de recherche de mots de passe ou autres ;

7.8 interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou des activités conduites sur le, ou par l'intermédiaire du, Site Web, y compris en tentant d'accéder au Contenu du Site Web avant le moment où il est censé être mis à la disposition du public sur le Site Web ;

7.9. agir d'une façon, ou entreprendre toute action qui, à la seule appréciation de Pearson, fait peser ou peut faire peser une charge ou un fardeau déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur le Site Web ou sur son infrastructure ;

7.10. perturber le flux normal du dialogue ou agir d'une manière ayant une incidence négative sur la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel ou à publier normalement des messages, des articles ou des contributions ;

7.11. interférer ou perturber le Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Web, ou ignorer les exigences, les procédures, les politiques ou les règles de réseaux connectés au Site Web ; 

7.12. enfreindre toute loi locale, nationale ou internationale applicable, le règlement de scolarité ou autres politiques de votre établissement d'enseignement ou autre organisation de parrainage ; ou

7.13. adopter une conduite réduisant de quelque façon la valeur pédagogique ou commerciale des Documents.

8. Accord de confidentialité de Pearson relatif à la divulgation d'informations démographiques et personnelles

8.1. Informations démographiques.  En utilisant le Site Web, vous acceptez que Pearson puisse collecter, utiliser, vendre, céder sous licence ou distribuer d'une autre façon des données démographiques concernant votre utilisation du Site Web sous une  forme   modifiée, de manière à ce que vous ne puissiez raisonnablement être identifié, à des fins d'analyse de marché, d'évaluation et d'amélioration de produits, de recherche pédagogique ou à d'autres fins raisonnablement déterminées par Pearson.

8.2.Informations personnelles.  Aux fins du présent Contrat, « Informations personnelles » désigne des informations collectées par Pearson, ou que vous avez fournies d'une autre façon, qui contiennent des renseignements permettant de vous identifier, comme par ex. votre nom, courrier électronique, adresse, nom d'utilisateur, mot de passe,  numéro de sécurité sociale, vos numéros de comptes bancaires, et/ou votre identifiant fiscal, numéro d'assurance sociale ou tout autre numéro d'identification national.  

8.3. Consentement.  Le consentement peut être donné de manière expresse (par exemple sous forme électronique, en acceptant les conditions relatives aux utilisations visées et à la divulgation des Informations personnelles) ou implicite (par exemple lorsque vous communiquez les Informations personnelles requises pour un service que vous avez demandé). La plupart du temps, lorsque vous nous fournirez vos Informations personnelles, nous présumerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces informations aux fins identifiées ou décrites dans cet Accord de confidentialité, ou spécifiées au moment de leur collecte. 

 

8.4.  Collecte, utilisation et divulgation des Informations personnelles.  Pearson ne divulguera pas les Informations personnelles liées à votre utilisation du Site Web à des tiers qui ne sont pas affiliés à Pearson, sauf disposition contraire du présent Contrat.  En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que Pearson puisse collecter, utiliser et divulguer vos Informations personnelles de la manière autorisée et/ou requise par les réglementations locales qui vous sont applicables en matière de protection de la vie privée.   En acceptant les conditions de ce Contrat, vous consentez explicitement à ce que vos Informations personnelles soient utilisées et divulguées de la manière suivante (dans la mesure qui vous est applicable) aux fins énoncées dans les présentes : 

 

            (a)  Les Information personnelles peuvent être divulguées à et collectées, utilisées et/ou stockées par Pearson et transférées aux sociétés affiliées de Pearson et/ou à des prestataires autorisés (des prestataires qui fournissent des services au nom de Pearson conformément aux restrictions énoncées dans cet Accord de confidentialité) afin d'héberger le Site Web, de le prendre en charge et d'en assurer la maintenance, de fournir un support technique et une assistance à la clientèle, de traiter les paiements et de gérer et administrer nos activités. Pearson prend des mesures contractuelles, techniques et opérationnelles raisonnables pour protéger les Informations personnelles et respecter les lois et réglementations locales applicables pendant leur traitement, gestion et/ou stockage par Pearson et ses sociétés affiliées ou prestataires. 

 

            (b)  Les Informations personnelles peuvent également être collectées, utilisées, stockées et divulguées en vue du financement, de la titrisation, de l'assurance, de la vente, du transfert ou de toute autre cession, en tout ou partie, de Pearson, de ses activités ou de ses actifs, dans le but d'évaluer et/ou de réaliser la transaction envisagée.  Les cessionnaires ou successeurs de Pearson ou de ses activités ou actifs peuvent utiliser et divulguer vos Informations personnelles à des fins similaires à celles décrites dans le présent Accord de confidentialité. 

 

(c) Lorsque vous publiez ou communiquez de toute autre façon vos Informations personnelles sur des forums, des communautés, des registres d'applications, des annuaires ou d'autres outils de communication facilitant la coopération entre les utilisateurs finaux, vous donnez votre consentement implicite à leur divulgation et Pearson ne saurait être responsable de toute autre divulgation pouvant résulter de cette publication.

 

(d) Les Informations personnelles, notamment les notes et autres dossiers pédagogiques, peuvent être collectées, utilisées, hébergées, et stockées par et/ou divulguées aux instructeurs, aux administrateurs ou à d'autres membres de l'établissement d'enseignement parrainant un cours particulier sur le Site Web par le biais de registres, de carnets de notes et autres fonctions des applications. Les instructeurs et les administrateurs des cours ont la capacité d'exporter des informations relatives aux carnets de notes à partir du Site Web aux fins de maintenance des dossiers pédagogiques, et dans certains cas, ont également la possibilité d'importer des données ayant déjà fait l'objet d'une maintenance de la part de votre établissement d'enseignement dans une application du Site Web.

 

(e) Les Informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, hébergées, stockées et divulguées par Pearson à la demande de l'établissement d'enseignement, du rectorat ou du système scolaire dans lequel vous êtes inscrit ou de toute autre organisation qui parraine votre utilisation du Site Web, ou par les services éducatifs gouvernementaux applicables, à des fins éducatives ou administratives, comme par exemple l'évaluation de la participation de l'élève ou de l'enseignant aux activités proposées par le Site Web ou l'évaluation de l'efficacité pédagogique du Site Web ;  ou

 

            (f) Si Pearson, votre établissement d'enseignement ou les autorités chargées du respect de la loi ont raisonnablement lieu de suspecter que vous vous livrez ou tentez de vous livrer à des agissements illicites, un usage abusif de mots de passe, des violations   du présent Contrat ou d'autres Conditions d'utilisation applicables, des activités prohibées dans le cadre scolaire ou tout autre comportement interdit par votre  établissement d'enseignement ou lieu de travail, les Informations personnelles pourront être divulguées à votre établissement d'enseignement, son corps professoral et son administration et/ou aux représentants de l'ordre ou d'autres agents chargés de la réglementation afin de faciliter l'enquête sur les délits présumés.

8.5 Données statistiques. Certaines des activités proposées sur le Site Web peuvent nécessiter des utilisateurs qu'ils communiquent des informations qui sont réunies dans des tableaux et stockées dans une base de données. Les données obtenues servent à produire des statistiques qui sont indispensables à la valeur éducative de ces activités. Chaque fois que les données demandées sont de nature personnelle, les réponses spécifiques d'un utilisateur demeurent confidentielles et ne sont pas associées à son nom ou à son adresse de courrier électronique de quelque façon que ce soit. En participant à une activité qui utilise des informations fournies par les utilisateurs en vue d'une analyse statistique dans le cadre de cette activité, vous nous autorisez à inclure vos données dans l'étude.

 

8.6. Marketing.  Pearson se réserve le droit d'utiliser les renseignements personnels pour commercialiser ses produits (p. ex. communiquer avec les utilisateurs pour leur proposer de participer à des groupes de discussion, à des séminaires, à des présentations de produits ou pour leur fournir de l'information sur des produits gratuits ou des mises à niveau) uniquement pour les utilisateurs âgés d'au moins 13 ans qui ont accepté de recevoir de l'information marketing de la part de Pearson. Si Pearson s'aperçoit qu'un utilisateur est mineur, ses renseignements d'identification ne seront pas utilisés pour le marketing et les promotions (pour les produits utilisés au Canada et publiés par des sociétés canadiennes de Pearson, une personne mineure représente un enfant de moins de 13 ans). Pearson ne vend pas de tels renseignements personnels à des tiers. Pearson ne vend pas ces informations à des tierces parties.

 

8.7. Accès, correction et contacts.  Si vous souhaitez accéder à ou rectifier des Informations personnelles fournies en lien avec ce Site Web, vous pouvez visualiser ou effectuer   les modifications à l'aide de la fonction de gestion du profil disponible sur le Site Web, ou bien vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou nous écrire aux adresses indiquées à la section 15 (Notification).  Votre droit d'accès aux ou de rectification des Informations personnelles est soumis aux restrictions légales applicables.  Nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous permettre d'accéder aux Informations personnelles ou d'y apporter des modifications. Si vous désirez demander des renseignements, faire une réclamation ou poser toute autre question sur les pratiques relatives à vos Informations personnelles (notamment concernant le transfert de vos Informations personnelles vers d'autres juridictions), vous pouvez nous envoyer un courrier électronique ou nous écrire de la manière décrite ci-dessus.

8.8.s0200cu> Utilisation des témoins «p0300cnbsp cookiesp0400cnbsp ».   Vous consentez à l'utilisation de témoins (« cookies ») en lien avec votre activité sur le Site Web. Ces témoins (« cookies ») sont conservés pour la durée de votre inscription au Site Web. Les témoins (« cookies ») sont des identifiants alphanumériques que nous transférons vers le disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur Web lorsque vous visitez et revisitez le Site Web.  Les témoins (« cookies ») nous permettent, ainsi qu'à nos fournisseurs de service, de suivre les pages et le contenu que vous consultez et ils sont nécessaires au bon fonctionnement de ce Site Web.  Bien que les informations collectées par le biais des témoins (« cookies ») ne soient pas en elles-mêmes considérées comme des Informations personnelles, elles nous permettent de lier votre utilisation du Site Web à d'autres informations vous concernant que nous avons collectées, notamment vos Informations personnelles. Si vous ne souhaitez pas que nous stockions des témoins (« cookies ») sur votre disque dur, la section d'aide de votre navigateur devrait être en mesure de vous dire comment désactiver ou filtrer les témoins (« cookies ») et comment configurer votre navigateur pour qu'il vous signale l'envoi d'un nouveau témoin (« cookie »). La désactivation de certains témoins (« cookies ») peut cependant limiter votre capacité à utiliser ce Site Web ou certaines de ses fonctionnalités. 

8.9. Collecte d'adresses IP.  Lorsque vous vous connectez au Site Web, certaines informations, telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, le service par lequel vous arrivez et l'heure et la date de votre visite, sont susceptibles d'être automatiquement recueillies dans le cadre du fonctionnement logiciel de cet environnement. Ces informations, bien qu'elles ne soient pas en elles-mêmes considérées comme des Informations personnelles, seront reliées à vous personnellement par le biais du processus de connexion. Ces informations ne sont pas visibles ou accessibles par les autres utilisateurs du Site Web, mais sont tracées et utilisées par Pearson à des fins administratives et pour améliorer le service du Site Web.

 

8.10. Nature des données sur Internet.  En raison de la complexité et de la nature ouverte d'Internet, il existe toujours un risque pour que les informations collectées et/ou affichées puissent être compromises ou qu'un tiers y ait accès malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité rigoureuses par Pearson.  Pour mitiger ces risques, vous devez (a) utiliser des noms d'utilisateur et des mots de passe sécurisés et protéger leur confidentialité ; (b) accéder au Site Web uniquement à partir de réseaux sécurisés ; et (c) installer sur votre ordinateur des logiciels de sécurité Internet et des antivirus et les actualiser.  Si vous soupçonnez que la sécurité de votre ordinateur a été compromise ou qu'une tierce partie a eu accès à votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe, veuillez contacter l'équipe de support. Modifiez immédiatement votre mot de passe à l'aide de la  fonction de gestion du profil disponible sur le Site Web.

 

8.11. Transfert transfrontalier de données.  Les Informations personnelles fournies à Pearson en lien avec ce Site Web seront stockées sur les serveurs de Pearson ou ceux de ses sociétés affiliées et/ou prestataires autorisés et elles seront accessibles par des employés, des agents et des prestataires autorisés de Pearson et de ses sociétés affiliées et prestataires agréés.  En raison de la dimension internationale du Site Web, les Informations personnelles peuvent être transmises, stockées et traitées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez (« Juridiction de résidence »), y compris principalement aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Inde.  Les mesures contractuelles ou autres mesures raisonnables prises par Pearson pour protéger vos Informations personnelles à l'extérieur de la Juridiction de résidence sont soumises aux obligations légales applicables à l'étranger, par exemple l'obligation légale imposée par les autorités gouvernementales ou par ordonnance d'un tribunal de divulguer des Informations personnelles aux autorités gouvernementales dans les pays dans lesquels ces données sont stockées ou traitées.  SI VOUS RÉSIDEZ DANS L'UNION EUROPÉENNE, AU CANADA OU DANS UNE AUTRE JURIDICTION DOTÉE DE RÉGLEMENTATIONS SIMILAIRES EN MATIÈRE DE TRANSFERT DE DONNÉES, VOUS CONSENTEZ EXPLICITEMENT, EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT  À CE QUE LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ SOIENT TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE, DU CANADA OU DE VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, NOTAMMENT VERS LES ÉTATS-UNIS. SI VOUS N'EXPRIMEZ PAS VOTRE CONSENTEMENT, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SERVICES NÉCESSITANT UNE INSCRIPTION. VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT UNIQUEMENT UTILISÉES CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CET ACCORD.

 

8.12 Modification de l'Accord de confidentialité.  Cet Accord de confidentialité peut être révisé de temps à autre.  Si nous avions l'intention d'utiliser ou de divulguer des Informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans cet accord, nous ferions tout ce qui est raisonnablement possible pour vous en informer en publiant un avis sur le site Web de support et en mettant en ligne toutes les révisions nécessaires de cet Accord de confidentialité sur le lien situé en bas de chaque page du Site Web.  Nous vous encourageons à consulter régulièrement le site Web de support et les liens vers le Contrat de licence et l'Accord de confidentialité qui se trouvent en bas de chaque page du Site Web.  Le fait que vous continuiez à nous communiquer des Informations personnelles ou à utiliser le Site Web après que des modifications ont été apportées à cet Accord de confidentialité vaut acceptation de ces modifications. 

 

8.13 Inscription anonyme. Nous ne sommes pas en mesure de prendre en charge l'utilisation du Site Web si le présent Contrat n'a pas été accepté. Vous pouvez créer votre compte Pearson en utilisant un pseudonyme, si vous ne souhaitez pas que vos véritables Informations personnelles soient archivées. Pour vous inscrire anonymement:

(a) Créez une adresse de courrier électronique sous un pseudonyme pour que votre enseignant et Pearson puissent communiquer avec vous lorsque nécessaire. Utilisez un service de courrier électronique tel que Yahoo! ou Gmail.

            (b) À la page d'informations de compte correspondant au cours, saisissez l'adresse de courrier électronique et le nom pseudonymes au lieu de vos véritables Informations personnelles.

(c) Notifiez par écrit votre enseignant que vous vous utilisez un nom et un courrier électronique pseudonymes pour l'inscription. IMPORTANT : vous devez impérativement informer votre instructeur de votre pseudonyme pour obtenir les crédits nécessaires vous permettant de bénéficier des évaluations et des tests. Vous ne devez PAS communiquer à Pearson des informations permettant de faire le lien entre votre pseudonyme et vos véritables Informations personnelles.

 (d) Si vous étiez déjà inscrit sur des Sites Web de Pearson avec vos véritables Informations personnelles et que vous choisissez maintenant d'utiliser un pseudonyme, créez un nouveau compte avec un nouveau nom d'utilisateur et un nouveau mot de passe. N'utilisez pas le nom d'utilisateur existant qui est associé à vos véritables Informations personnelles.

9. Autres responsabilités vous incombant en matière d'inscription au Site Web

9.1. En vous inscrivant au Site Web aux termes de ce Contrat, vous certifiez à Pearson que : (a) les informations que vous avez fournies à Pearson afin de vous inscrire en tant qu'utilisateur final sont complètes, exactes et à jour ; (b) vous notifierez à Pearson dans les 15 jours toute modification des informations relatives à votre inscription ; (c) vous consentez à la réception de tout avis ou processus à l'adresse de courrier électronique et/ou postale que vous avez fournie ; et (d) vous vous interdisez de partager votre nom de connexion/nom d'utilisateur et mot de passe sauf autorisation expresse aux termes de votre licence.

9.2. Si n'importe laquelle de ces certifications est, ou devient, fausse, ou si vous ne respectez pas intégralement ces exigences, Pearson a le droit de suspendre et/ou de mettre fin à votre accès au Site Web.

9.3. Il est également de votre responsabilité de vous procurer et d'utiliser tout matériel et logiciel informatiques requis pour accéder au Site Web et pour l'utiliser, et de prendre à votre charge les frais liés à votre propre accès au Site Web par le biais d'un fournisseur d'accès à Internet ou du site Web d'un tiers.

9.4. Vous assumez la responsabilité de toutes les utilisations faites du Site Web à l'aide de votre nom de connexion/nom d'utilisateur et mot de passe, que cette utilisation soit de votre fait ou de celle d'un tiers. Il vous incombe de protéger et de sécuriser votre nom de connexion/nom d'utilisateur et votre mot de passe contre toute utilisation non autorisée ou communication. Si vous constatez ou soupçonnez une infraction à la sécurité du Site Web (vol ou utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et mot de passe par exemple), vous devez immédiatement prévenir Pearson en contactant l'équipe de support.

10. Résiliation de l'accès

10.1. Si, pour une raison quelconque, dans les 15 premiers jours suivant l'inscription directe auprès de Pearson par le biais d'une transaction en ligne, vous n'êtes pas satisfait du Site Web, vous pouvez demander un remboursement intégral qui, de fait, mettra fin à votre accès et invalidera cette Licence.  Cette politique de remboursement ne s'applique pas aux codes d'accès perdus ou égarés, ni aux achats effectués via un magasin de vente au détail, comme par exemple une librairie universitaire.  Vos achats de produits Pearson, y compris de codes d'accès, via un magasin de vente au détail sont soumis à la politique de remboursement du magasin en question.

10.2. Votre accès débute le jour où vous envoyez votre formulaire d'inscription et sa validité court pendant la période précise définie, que le Site Web soit utilisé ou non. Vos obligations aux termes du présent Contrat continueront à exister jusqu'à l'expiration du terme convenu ou jusqu'à ce que l'accès soit résilié par vous ou par Pearson.

10.3. Vous pouvez à tout moment mettre fin à ce Contrat et à vos droits d'utiliser le Site Web, sans avoir à vous justifier, en informant Pearson de votre décision d'y mettre fin. Vous pouvez soumettre une notification de la manière décrite à la section15 (Avis).

10.4. Pearson peut, à sa seule et absolue discrétion, avec ou sans préavis, suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web ou mettre fin au présent Contrat, et donc à vos droits d'utiliser le Site Web, pour toute conduite ou utilisation (que ce soit par vous ou par un tiers ayant accès à l'aide de votre nom de connexion/nom d'utilisateur ou mot de passe) que Pearson a des raisons de considérer comme constituant une violation du présent Contrat ou pour toute autre conduite ou utilisation que Pearson considère comme préjudiciable pour les autres utilisateurs finaux, pour les fournisseurs de contenus de Pearson, pour le Site Web ou pour les intérêts de Pearson.

11. Vos recours  Le remplacement d'un nom d'utilisateur ou mot de passe qui, bien que valide, ne permettrait pas d'accéder au Site Web, constitue la seule responsabilité de Pearson envers vous et votre seul recours en ce qui concerne l'utilisation du Site Web. Pearson ne saurait procéder au remboursement ou fournir un accès de remplacement en cas de perte des codes d'accès. Votre seul droit en cas de désaccord ou d'insatisfaction lié (a) à ce Contrat, tel qu'il est modifié de temps à autre; (b) au coût de l'inscription ou aux autres frais liés à l'utilisation du Site Web, (c) à l'accès au Site Web, à son utilisation ou à ses performances, ou (d) à tout Contenu du Site Web, est de résilier votre accès selon les modalités indiquées dans la Section10.3.

12. Dégagement de garanties

12.1. PEARSON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU SITE WEB.  LE SITE WEB ET L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS, DES CONTENUS, DES DOCUMENTS ET DES LOGICIELS ACCESSIBLES VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS POUR ÊTRE UTILISÉS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILIÉ ».  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, PEARSON DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT LÉGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE PLEIN DROIT OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES D'ABSENCE DE CONTREFACON, DE QUALITÉ MARCHANDE, ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS OU LES SITES WEB FOURNIS AUX DÉTENTEURS DE LICENCE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC LE SITE WEB.  PEARSON NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU EXEMPT D'ERREUR, NI QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SITE WEB LIÉ À CELUI-CI SONT EXACTES, COMPLÈTES OU À JOUR. IL VOUS INCOMBE D'ÉVALUER L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS, DES OPINIONS ET DES AUTRES DOCUMENTS PRÉSENTS SUR LE SITE WEB.  CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

12.2. Vous reconnaissez expressément que vous utilisez le Site Web à vos propres risques. Aucun conseil, aucune déclaration ou information, y compris, mais non exclusivement, les déclarations concernant la capacité, l'adéquation à un usage ou les performances, qu'il soit le fait d'un employé de Pearson, d'un revendeur, d'un autre représentant ou d'un tiers, qui ne figure pas dans ce Contrat, ne saurait être considéré comme constituant une garantie consentie par Pearson à quelque fin que ce soit, ni engager la responsabilité de Pearson de quelque façon que ce soit et vous acceptez de ne pas vous appuyer sur de tels conseils, déclarations ou informations.

12.3. Lorsque Pearson agit en tant que distributeur, plutôt qu'en tant qu'éditeur, de Documents accessibles par l'intermédiaire du Site Web, Pearson n'exerce pas plus de contrôle éditorial sur ces Documents que ne le fait une bibliothèque publique, une librairie ou un kiosque à journaux classique. Les vues et opinions exprimées dans ces informations ne reflètent pas nécessairement celles de Pearson ou de ses fournisseurs de contenus ou concédants de licence. Ni Pearson, ni ses fournisseurs de contenus, ni ses concédants de licence ne garantissent ni n'assurent de quelque façon que ce soit la précision, l'adéquation, la véracité, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

13. Limitation de responsabilité

13.1. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, PEARSON, SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURSET PRESTATAIRES  (collectivement les « Parties liées à Pearson ») NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUES RÉCLAMATIONS, CHARGES, DEMANDES, DOMMAGES,   PERTES,  FRAIS OU AUTRES RESPONSABILITÉS DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB – NOTAMMENT DE DOMMAGES COMPENSATOIRES, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, D'UNE PERTE D'USAGE, DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DE PERTES OU PRÉJUDICES MATÉRIELS, DE PLAINTES DE TIERS, DE PERTES CAUSÉES PAR LA CONFIANCE QUE VOUS AVEZ PLACÉE DANS DES DOCUMENTS, DES CONTENUS, DES INFORMATIONS, DES SITES WEB, DES LOGICIELS OU DES PRODUITS OBTENUS SUR LE SITE WEB, OU PAR DES ERREURS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS, DES PANNES DE COMMUNICATION, LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, DES FAUTES, DES DÉFAUTS, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES DÉLAIS D'EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, OU TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, OU PAR LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS DOSSIERS, PROGRAMMES OU SITES WEB OU TOUTES AUTRES PERTES DE QUELLE QUE NATURE OU CARACTÈRE QUE CE SOIT LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB --  MÊME SI PEARSON A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE OU RELATIVES À L'UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.  IL INCOMBE À VOUS SEUL DE METTRE EN PLACE LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE DE DONNÉES ET DE DÉTECTION DE VIRUS QUE VOUS ESTIMEZ NÉCESSAIRES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ET IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.

13.2. Si, nonobstant ce qui précède, Pearson devait être tenu responsable de dommages, alors, quelle que soit la forme de l'action (au titre d’une action contractuelle, en responsabilité civile délictuelle, du fait d'une rupture de garantie, ou autre ), la responsabilité maximum de Pearson et des parties décrites dans la phrase suivante (« Parties affiliées » à Pearson) ne saura excéder, conjointement ou individuellement, le montant cumulé en dollars payé par vous à Pearson au cours des douze (12) mois précédant le préjudice ou le dommage revendiqué. Toutes les dispositions de cette section sont également faites au bénéfice des directeurs, cadres, actionnaires, employés, filiales, agents, fournisseurs de contenus tiers, concédants de licence de Pearson ou toute autre personne impliquée dans la création, la production et la distribution du Site Web, et chacun d'eux aura le droit de se prévaloir de ces dispositions et de les faire appliquer directement en son nom.

14. Garantie de votre part.  Dans toute la mesure autorisée par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de protéger Pearson et les Parties liées à Pearson de tous dommages, réclamations, charges, demandes,  pertes, frais et responsabilités, quelles qu'en soient la cause et la nature (notamment les dépenses légales et autres frais professionnels, ainsi que les frais de défense ou de poursuite en justice), encourus par Pearson et/ou les Parties liées à Pearson, directement ou indirectement, du fait d'un acte ou d'une omission de votre part ou de la part de l'un de vos agents, prestataires, employés ou représentants qui enfreindrait le présent Contrat, les droits d'un tiers ou une loi ou réglementation applicable à votre utilisation du Site Web ou d'un Contenu du Site Web. 

15. Notifications, signalements et questions

Pearson peut vous envoyer des notifications par courrier électronique, en les publiant sur le Site Web ou sur le site Web de support, et/ou par courrier postal. Les avis envoyés par Pearson prendront effet à la date à laquelle Pearson tente, en toute bonne foi, de vous joindre.

Vous devrez aviser Pearson comme indiqué ci-dessous. Les avis que vous envoyez prendront effet à la date à laquelle Pearson recevra effectivement ces avis.

En ligne : 

Site Web de support http://helpdev.pearsoncmg.com/rumba/universal_signin/fr/index_CSH.htm#us_support|csh

aux États-UnisÉtats-Unis:

Pearson Education
Support technique pour la clientèle 75
Arlington Street, Suite 300
Boston, MA 02116
[HJ1] 

Les modifications apportées à vos informations d'inscription, de la manière visée à la section 8, doivent être notifiées à l'aide de la fonction de gestion du profil disponible sur le Site Web ou via le site Web de support.

Toute question concernant le présent Contrat, le Site Web, sa disponibilité, sa sécurité ou les Documents qu'il contient (y compris toute préoccupation ou tout signalement concernant des liens rompus, des Contenus d'utilisateur interdits ou tout autre problème technique ou d'assistance client) peut être adressée aux interlocuteurs indiqués ci-dessus.  Si votre question ou préoccupation a trait à un contenu ou des liens particuliers figurant sur le Site Web, veuillez inclure l'URL de la page Pearson d'origine, l'URL des pages liées et une description du contenu en question pour permettre à Pearson de résoudre le problème dans les plus brefs délais. 

16.  Loi applicable et juridiction compétente. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges, poursuites ou autres différends liés au Contrat ou au Site Web seront tranchés par les tribunaux des juridictions compétentes, et vous reconnaissez les compétences d'attribution et territoriale de ces tribunaux et vous consentez irrévocablement à ce que les significations aux fins de la procédure soient effectuées en main propre ou par courrier postal certifié ou recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans vos informations d'inscription.  Le présent Contrat, vos droits et obligations et les droits et obligations de Pearson au titre du Contrat, ainsi que tous les litiges ou désaccords afférents au Site Web seront régis et interprétés conformément aux lois applicables et à la juridiction compétente choisies ci-dessous ; sous réserve toutefois qu'aucun élément de ce paragraphe ne tente de limiter ou d'entraver l'applicabilité des réglementations locales en matière de confidentialité et de sécurité des données qui gouvernent par ailleurs la collecte, la divulgation et l'utilisation de vos Informations personnelles.   

a.         Si vous résidez aux États-Unis ou que vous vous êtes inscrit pour utiliser un Site Web fourni par une société de Pearson basée aux États-Unis, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de New York, sans tenir compte des principes de conflit des lois.  Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du comté de New York, dans l'État de New York, en cas de litige découlant de votre utilisation du Site Web ou du présent Contrat  Si vous êtes un bureau, une agence ou une succursale du gouvernement américain, le Site Web vous est fourni à titre commercial, assorti des seuls droits qui sont énoncés dans le présent Contrat, conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R 227.7202-1 à 227-7202-4 du code de la réglementation fédérale, et aux sections correspondantes de la Réglementation sur les acquisitions fédérales(Federal Acquisition Regulations ou « FAR »").

b.         Si vous résidez au Canada ou que vous vous êtes inscrit pour utiliser un Site Web fourni par une société de Pearson basée au Canada, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'Ontario et aux lois canadiennes en vigueur dans cette province, sans tenir compte des principes de conflit des lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario en cas de litige découlant de votre utilisation du Site Web ou du présent Contrat. 

c.         Si vous résidez hors des États-Unis ou du Canada ou que vous vous êtes inscrit pour utiliser un Site Web fourni par une société de Pearson qui exerce des activités en dehors des États-Unis ou du Canada, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois anglaises, sans tenir compte des principes de conflit des lois. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d' Angleterre en cas de litige découlant de votre utilisation du Site Web ou du présent Contrat. 

17. Respect des États-Unis en matière d'exportations

Si vous vous êtes inscrit pour utiliser un Site Web fourni par une société de Pearson basée aux États-Unis, le présent Contrat et votre utilisation du Site Web sont soumis aux lois, réglementations, décisions de justice ou autres restrictions en matière d'exportations à partir des États-Unis d'Amérique de certains documents et données techniques qui peuvent être imposés de temps à autre par le Gouvernement des États-Unis. Vous vous interdisez donc de transférer, directement ou indirectement, par des moyens électroniques ou autrement, des Contenus du Site Web, ou ses produits directs, vers des pays, ou des agents, représentants ou ressortissants de pays pour lesquels. le Gouvernement des États-Unis ou l'une de ses agences exige un permis d'exportation ou autre approbation gouvernementale au moment de l'exportation sans obtenir d'abord cette licence ou approbation. Conformément aux restrictions en vigueur du Gouvernement. américain, les ressortissants de Cuba, de l'Iran, du Myanmar (Birmanie), de la Corée du Nord, du Soudan et de la Syrie ne peuvent utiliser ou accéder au Site Web ou aux Contenus du Site Web au moment de la rédaction des présentes.

18.  DMCA.  Si vous pensez que des éléments du Site Web ou d'un Site tiers auquel le Site Web permet d'accéder véhiculent des contenus illicites, des codes malveillants ou des contenus injurieux, diffamatoires ou d'une quelconque autre manière illégaux ou inappropriés, merci d'envoyer un courrier électronique à : dmca.agent@pearsoned.com. Pour permettre à Pearson de réagir rapidement à ce type de problème, votre courrier électronique doit inclure l'URL de la page Pearson d'origine, l'URL de la page liée et une description du contenu en question.

19.  FERPA.  Pearson prend de nombreuses mesures pour protéger la sécurité et la confidentialité de tous les dossiers d'élèves et pour répondre aux exigences du Family Educational Record Privacy Act (« FERPA ») applicables aux dossiers pédagogiques des élèves résidant aux États-Unis.  Une version détaillée de la politique FERPA de Pearson est consultable à l'adresse http://media.pearsoncmg.com/cmg/ferpa/ferpa.html. Pour de plus amples renseignements sur la loi FERPA, voir le site Web du ministère américain de l'Éducation à l'adresse http://www2.ed.gov/policy/gen/guid/fpco/ferpa/index.html

20. Dispositions diverses

20.1 Le présent Contrat vous est personnel et vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer à quiconque vos droits ou vos obligations au titre de ce Contrat. Pearson peut céder ou déléguer ses droits ou ses obligations au titre du présent Contrat.     

20.2. Si l'une des dispositions du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, pour quelle que raison que ce soit, le reste du Contrat restera valide et applicable conformément à ses conditions générales.

20.3. Vous reconnaissez qu'une violation quelle qu'elle soit du présent Contrat par vous, ou toute utilisation non autorisée du Site Web et du Contenu du Site Web, constituerait un préjudice irréparable pour Pearson et, par ailleurs, que des dommages financiers pourraient ne pas constituer un dédommagement suffisant pour réparer un tel préjudice. Vous reconnaissez que Pearson aura le droit, sans renoncer à ses autres droits ou recours et sans être tenu de démontrer le caractère irréparable de son préjudice ou l'inadéquation de toute réparation financière, d'obtenir des mesures conservatoires ou d'autres mesures équitables au cas où le présent Contrat serait enfreint par vous ou du fait de votre utilisation non autorisée du Site Web ou du Contenu du Site Web.

20.4. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre Pearson et vous-même en ce qui concerne le Site Web. Les en-têtes utilisés dans le présent Contrat ne sont inclus que pour votre commodité et n'ont aucune signification ni effet juridique. Le fait pour Pearson, par son comportement ou autrement, de ne pas exiger l'application d'une disposition quelconque du présent Contrat ne saurait constituer une renonciation ultérieure à ces dispositions ou à toute autre disposition du présent Contrat. Le sens du présent Contrat ne saurait être modifié par votre conduite ou celle de Pearson, même s'il s'agit d'une conduite répétée, ni par les habitudes ou les pratiques de tierces parties exerçant des activités identiques ou similaires.  Non seulement le présent Contrat est intégré au formulaire d'inscription, mais il est également référencé sur le Site Web sous le lien « Contrat de licence » pour que vous puissiez à tout moment vous y reporter.

© 1997-2017 Pearson inc. Tous droits réservés.

V10.1 - dernière mise à jour le 5 janvier 2012